Infos légales

Dénomination sociale : BRINK Alain Michel Numéro d'identification : Siret : 40876891900024
Code activité : 4511Z – Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers Forme juridique : Affaire personnelle commerçant

Siège social : RTE NATIONALE PONT DE CRAU – 13200 ARLES
Directeur de la publication du site : Alain Brink.
Hébergement : OVH, 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France. Tel: 08 203 203 63.

Paiement sécurisé

Moyens de paiement sécurisés acceptés

C'est la partie la plus sérieuse, le paiement.

• Carte bancaire via PayPal

• PayPal (logique !)

  Vous savez désormais tout, ah oui, c'est sécurisé en plus !

  Livraisons et retours

  Le transport de votre colis

  Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

  Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

  Les colis sont surdimensionnés et protégés.

  Plus sérieusement...

  Bien entendu, tout ceci n'est qu'un blabla de démonstration car si vous achetez un produit sur la boutique, la livraison sera 1000x plus rapide qu'avec Laposte ou Chronopost

  Le meilleur pour la fin...

  Les magnifiques conditions de ventes

Bon les CGV, c'est pas marrant mais ils les faut donc bonne lecture !

Les conditions générales d'utilisation (ci-après, les « CGV ») définissent l'ensemble des dispositions applicables aux produits et services proposés sur le site internet http:// www.brinksaviem.com

Les CGV sont accessibles en ligne sur le site. Le client déclare les avoir lues et acceptées, l'achat de produits et l'utilisation des services proposés par le site actuel emportant l'acceptation et l'adhésion expresse et sans réserve du client aux présentes CGV ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGV.

Article 1 : Définitions

Client : personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l'achat de Produit ou l'utilisation des Services proposés par Alain Brink et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces mêmes Produits et Services sous la responsabilité du client.

Contrat : les présentes CGV ainsi que l'ensemble des documents contractuels complétant et/ ou amendant ces dernières (conditions particulières de vente, bon de commande,...).

Services : désigne individuellement ou collectivement les services tels que notamment mais non exclusivement l'installation de modules, le support, la certification de produit(s), l'audit et le conseil.

Produit physique : tout type de bien matériel pouvant être proposé au Client par la Société dans le cadre de son activité.

Produit virtuel : tout type de produit non matériel pouvant être proposé au Client par la Société ou ses Partenaires, notamment et non limitativement, module, thème graphique, vidéo, logo, modèle de document, livre électronique...

Partenaire : personne physique ou morale proposant des Produits par le biais de la Société.

Services Clients : ensemble des services d'assistance technique, commerciale ou pour toute réclamation, mis à disposition par la Société à ses Clients aux coordonnées suivantes :

Alain Brink – RTE NATIONALE PONT DE CRAU – 13200 ARLES Tél. : +33 (0)611585397 – Siret : 40876891900024

Article 2 : Vente en ligne

Brink Saviem est une boutique en ligne, proposant des Produits par la Société ou ses Partenaires.

Article 3 : Paiement

Le Client peut effectuer le règlement de ses achats par carte bancaire, par compte PayPal ou par chèque bancaire adressé a Alain Brink. Au-delà de dix (10) jours ouvrés après le passage de la commande et sans réception du règlement la Société Alain Brink pourra annuler l'ensemble de la transaction. La Société Alain Brink se réserve le droit de bloquer une

transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.

Article 4 : Propriété intellectuelle

La Société Alain Brink vend des Produits virtuels de sa production ou pour le compte de ses Partenaires qui autorise Alain Brink la vente. Les scripts et programmes et œuvre utilisés au cours de la prestation de vente restes propriété de leurs auteurs. Aucune cession de droits n'est accordée par les présentes au Client. Il est par ailleurs interdit au Client de revendre ou d'utiliser sur d'autres boutiques les Produits virtuels et ressources achetés sur le shop Alain Brink (modifié ou non).

Article 4.1 Licence d'utilisation : Le client achète le droit d'utilisation du produit pour un site internet, en cela, un produits virtuel acheté vaut pour une licence d'utilisation valable pour un site internet. Le client peut réaliser une seule boutique web par template graphique ou module acheté. Créer plus d'un projet en utilisant le même produit nécessite l'achat d'autant de licence que d'installation. Certain produit Alain Brink sont étant soumis à un serveur de licence des contrôles fréquent relative a la bonne utilisation des licence accordé sont effectués.

Article 4.2 Copyright Alain Brink : Il est interdit au client de retirer ou modifier le copyright Alain Brink déposé sur les produit virtuel de la marque. Au cas ou un client souhaite acquérir un produit en marque blanche il devra s'acquitter d'un droit de retrait de 50€ / produit. Tout retrait illégalement constaté sur un produit Alain Brink pourra faire l'objet de poursuite et entraine de manière irrémédiable l'abandon de tout support technique ou commercial.

Article 5 : Limitation de garantie

La Société Alain Brink dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol de mot de passe, d'identifiant, de compte ou d'informations par l'utilisateur dans le cadre du Site. Elle décline également toute responsabilité en cas de pertes de contenus ou de données, ou de dommages liés à l'utilisation des identifiants par une tierce personne.

La Société Alain Brink décline toute responsabilité en ce qui concerne l'utilisation abusive, la perte, le vol, la modification ou l'indisponibilité de tout contenu des produits vendus sur le shop.

La Société Alain Brink n'assume pas la responsabilité des Produits fournis par ses Partenaires. (Exception faite des obligations lui incombant en sa qualité de vendeur). En cas de dysfonctionnement sur le Produit d'un Partenaire, ce dernier restera entièrement responsable des modifications demandées par le Client.

Article 6 : Rétractation

le Client est informé conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, qu'il dispose d'un droit de rétractation qu'il pourra exercer dans un délai de sept (7) jours à compter de l'acceptation du Contrat. Dans ce cas, le Client n'aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des éventuels frais de retour en cas de vente de Produits physiques. Toutefois, le Client ne bénéficiera pas de ce droit de rétraction dans l'hypothèse où l'exécution de la fourniture de produits ou de services a commencé avant la fin du délai précité de sept (7) jours. Notamment, les achats de Produits étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de

rétractation. Cependant, la Société Alain Brink s'engage à rembourser ou à échanger les Produits endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée sur le Site.

Article 7. Responsabilité -Obligation de moyens

«Alain Brink» serait dégagé de toute responsabilité dans le cas où le client ne fournirait pas à l'Intervenant l'ensemble des informations nécessaires à l'exécution de sa mission. Le contrat n'institue aucun lien de subordination, ne confère aucun mandat entre «Alain Brink» et le client.

Article 8 : Confidentialité

«Alain Brink» s'engage par les présentes à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d'application du secret auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l'exécution de son intervention l'amènerait à connaître. Il s'engage à ne pas divulguer les dites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse préalable du client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n'auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui même.

Article 9. Droit applicable -Litiges éventuels.

Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différent relatif à I' interprétation et l'exécution du présent contrat seront soumis, à défaut d'un accord à l'amiable, aux tribunaux compétents du siège social de Alain Brink.